A l'attention des élus de la Communauté de Commune ABC....

Mesdames et Messieurs les élus ,

Ouvrez vos yeux et informez vous!!!!!!!!!!!!!!!

notre association ayant pour objectif d'informer et de lutter contre le développement anarchique de projet éolien, vous trouverez ci dessous un texte venant du site internet ci après 

http://www.juwi.fr/fileadmin/user_upload/fr/FRENCH/Publications_externes/textes_officiels/ZDE/FAQ_ZDE_1_.pdf

qui n'est autre qu'une entreprise pro éolien ( www.juwi.fr) , explique clairement que les retombées économiques sont là pour compenser les nuisances engendrées par les éoliennes.



Quelles sont les retombées économiques lors de la création d'une ZDE ? 

Les parlementaires ont trouvé légitime que ces communes riveraines, directement concernées
par l'impact paysager et environnemental des aérogénérateurs, puissent bénéficier de la taxe
professionnelle induite au même titre que les communes d'installation, d'autant que ce
mécanisme fiscal s'avère déterminant en faveur de l'implantation des projets. En outre, compte
tenu du fait que plus de 90% des communes de France sont membres d'un établissement
public de coopération intercommunale, la dimension intercommunale est la plus adaptée pour
traiter des questions d'impact. Or seules  les quelque 35% de communautés de communes
ayant adopté la taxe professionnelle unique pouvaient auparavant pratiquer une répartition de
la taxe professionnelle. La loi de programme a modifié le II de l'article 1609 quinquies C du
code général des impôts afin d'offrir la possibilité aux communautés de communes qui n'y ont
pas recours d'adopter une taxe professionnelle de zone pour les zones de développement de
l'éolien. De fait, tout établissement public de coopération intercommunale peut verser à la ou 
aux communes dont tout ou partie du territoire est situé à l'intérieur d'une zone de 
développement de l'éolien une attribution visant à compenser les nuisances environnementales 
liées aux installations utilisant l'énergie mécanique du vent.