TRIBUNE DU SENATEUR
Jean GERMAIN (Indre-et-Loire)
Sommes-nous enfumés par les éoliennes
géantes ?
par Jean Germain
Sénateur (PS) d’Indre-et-Loire
Vice-président de la commission des
finances du Sénat
Les éoliennes géantes, en tant que
source d’énergie propre, pose deux obstacles : elles fonctionnent de manière
intermittente ; elles sont chères.
Alors que la première difficulté
devrait conduire à en faire un usage raisonné correspondant à des besoins
spécifiques, donc à implanter les éoliennes industrielles uniquement en lien
avec une activité qui peut se satisfaire d’une fourniture intermittente
d’électricité, la question s’est focalisée sur l’obstacle financier présenté
comme un défi.
Il a été avancé qu’il fallait faire
preuve de volontarisme. En soi, cette approche n’est pas incompatible avec une
approche raisonnée. Mais l’arrivée massive de subventions, à travers un tarif
de rachat obligatoire financé par les factures d’électricité, a conduit à
évacuer la réflexion sur la pertinence de l’implantation des éoliennes. Une
forme de productivisme, consistant à vouloir implanter le plus possible
d’éoliennes industrielles, est devenue une fin en soi. Cette démarche est
défendue par des lobbystes hauts de gamme qui cajolent les pouvoirs publics et
que s’offrent les promoteurs éoliens grâce à la manne financière dirigée vers
eux et aux seules fins de la conserver le plus longtemps possible. La
contrepartie qu’ils offrent est-elle réellement examinée ? Elle consiste en des
mots : bonne conscience de faire reculer le nucléaire ou d’agir pour le climat,
emplois créés, fiscalité mise au service du monde rural.
Alors qu’une analyse plus poussée
montre que nombre de promoteurs éoliens sont liés à des sociétés pratiquant la
spéculation immobilière ou à des entreprises de transport routier, et que la
préoccupation du profit écrase complètement le souci de l’environnement, il est
malheureux que le parlement ne se saisisse pas plus des alertes qui sont
lancées par des associations, des chercheurs, des médecins mais aussi par la
Cour des comptes ou le service interministériel de prévention de la corruption.
Il faut reconnaître que la réflexion et
l’analyse semblent presque rabat-joie quand on considère un certain discours
d’opinion qui n’a même plus besoin d’être formulé : l’éolien est posé comme une
évidence, les images des éoliennes servent à illustrer tout article, tout sujet
grand public, sur les énergies renouvelables voire sur les énergies tout court.
Les éoliennes sont plus évocatrices qu’une image de laine de verre ou de double
vitrage. Même le site Internet du Sénat utilise un pictogramme représentant une
éolienne pour conduire à la page présentant les textes relatifs à l’énergie.
Mais est-on si certain que les gens y
soient favorables ? La somme des opinions individuelles dans la population
est-elle à l’unisson de l’opinion générale supposée ? Un temps, un sondage a
été avancé pour montrer qu’une grande partie de la population accepterait
l’implantation d’éoliennes près de chez elle. Mais, alors que, par définition,
la masse citadine des personnes sondées n’était pas concernée par l’objet de
l’enquête, l’acharnement du lobby éolien à obtenir des « simplifications »
juridiques limitant le plus possible les recours dont il dénonce la quantité,
tout comme son insistance à se voir transférer l’élaboration des décisions le
concernant, est un bon révélateur du rejet réel que suscitent les éoliennes
industrielles.
Il est urgent de se saisir de cette
question et de ne pas se laisser bercer par les discours bien rodés des professionnels
de la communication qui viennent dénoncer les blocages administratifs de notre
pays « que tout le monde connaît bien et qui empêchent
la croissance » ou réclamer « l’indispensable sécurisation des investissements
», à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.
Trois raisons peuvent
être facilement avancées pour interroger le système actuel.
1. Le retour de
l’expérience allemande montre qu’au niveau global, les éoliennes industrielles
ne constituent pas une source d’énergie de substitution.
Les Allemands ont
voulu fermer leurs centrales nucléaires mais les éoliennes, qui ne fonctionnent
en moyenne qu’un quart du temps et pas quand on le souhaite ni quand on s’y
attend, sont inaptes à les remplacer. Alors les Allemands, conscients qu’ils
devaient avoir une capacité de production d’électricité à même d’alimenter leur
pays sans l’apport d’aucune éolienne, en période de pointe comme en période
normale, ont relancé les centrales à énergie fossile. Aujourd’hui, ils polluent
le centre et l’est de l’Europe. Il faut cesser d’aller trop loin dans
l’impasse.
Du point de vue de
l’utilité, ces éoliennes industrielles ont toutes les caractéristiques de ce
que l’on appelle un gadget. Mais alors que le gadget est plutôt associé à
l’image d’un objet qui tient dans la main et que l’on place sur une étagère ou
sur un bureau, l’idée ne vient pas spontanément d’associer à ce concept des
constructions visibles à des kilomètres à la ronde, qui pèsent des centaines de
tonnes et dont le coût d’installation représente, pour chacune, l’équivalent de
plusieurs années de budget d’une commune rurale.
En même temps, il faut
avoir à l’esprit que non seulement les éoliennes telles que déployées
aujourd’hui s’avèrent inutiles comme énergie de substitution, mais que, comme
elles sont censées avoir des effets écologiques, l’exploitation des éoliennes
s’accompagne de l’obtention de certificats donnant des droits à polluer par
ailleurs. Des holdings financières l’ont bien vu, qui sont présentes sur ce
secteur.
Cela ne figure pas
dans les plaquettes avantageuses qui présentent les éoliennes sur de jolis
fonds bucoliques, au milieu des enfants et des vaches, ou sur de sympathiques
dessins aux couleurs pastelles qui agrémentent des documents de travail.
2. Les éoliennes
industrielles consomment énormément d’espace en terme de pollution visuelle et
sonore. Sans compter
l’enfouissement à jamais, à moins de deux mètres, de milliers de tonnes de
béton qui sont coulés en bloc pour constituer les socles destinés à soutenir
des éoliennes, c’est à dire des générateurs que font tourner des pales de six à
huit tonnes chacune à plus cent mètres de haut.
La faiblesse de notre
législation est aberrante, qui n’impose qu’une distance de cinq cents mètres
des habitations, là où d’autres pays exigent au moins un kilomètre et demi et
où les médecins demandent que plusieurs kilomètres séparent les maisons des
éoliennes industrielles. Localement, le argumentaires des représentants de
commerce d’une « technologie innovante » est toujours le même, bien rodé : avec
cinq cents mètres, la loi est respectée et les prochaines éoliennes à installer
seront plus performantes et moins bruyantes que celles de la génération
précédente. L’expérience montre la fausseté de ces arguments. Ce qui évolue
dans le temps, c’est la taille de ces engins, toujours plus hauts. L’UNESCO a
menacé de déclasser le Mont-Saint-Michel si des éoliennes industrielles étaient
implantées à moins de vingt kilomètres. Personne ne cherche à acheter une
maison qui serait proche d’une éolienne. Des décotes très importantes sont
observées, traduisant la diminution de la qualité de vie. Est-il apocalyptique
d’imaginer que demain des demandes de permis d’exploiter des gaz de schiste sur
ces mêmes terrains seront justifiées par le fait qu’ils sont déjà « sacrifiés »
?
Quand il n’y a pas de
site classé, aucune réglementation sérieuse ne protège les campagnes contre
l’invasion des éoliennes géantes. Faut-il que les paysages ruraux qui ne sont
pas classés se transforment pour leurs habitants en territoires où il devient
infernal de vivre, dans une ambiance de friche industrielle ou de bord
d’autoroute ? Voir une éolienne quelques secondes depuis sa voiture ou une
heure le temps d’une inauguration, ce n’est pas la même chose que de vivre à
proximité toute la journée et toute la nuit, toute l’année, pendant des années. Le milieu
rural apporte une qualité de vie incomparable. Ceux qui se plaignent de ses
handicaps, sont les premiers à le reconnaître.
De plus, le tourisme
est souvent un moteur de l’économie locale et assure une indispensable
diversité de revenus. Si les premières éoliennes ont pu susciter la curiosité
au début, ce temps est révolu. Qui s’intéresserait à la Tour Eiffel s’il y en
avait partout ? Au contraire, quels sont parmi les urbains ou les périurbains,
ultra majoritaires dans notre pays, ceux qui iront se détendre en face des
éoliennes ? Les éoliennes pénalisent fortement le monde rural et le monde
urbain dans leur relation de complémentarité qui doit être au contraire
développée.
Le rapport rendu par
le sénateur Alain Bertrand au début de l’été 2014 le rappelait et le Président
de la République, lors de ses voeux consacrés à la ruralité, le 17 janvier
2015, à Tulle, le confirmait. A cet égard, il est intéressant de noter qu’il y
a parlé de la nécessité de développer les énergies renouvelables et a évoqué,
prenant son département en exemple, le photovoltaïque et les barrages
hydroélectriques, mais qu’il s’est bien gardé de revendiquer les éoliennes
alors que plus de deux cents y sont en projet dans les cartons des promoteurs
qui invoquent le fait qu’il n’y en a qu’une dizaine d’implantées. S’il pensait
que l’éolien est une bonne chose, l’aurait-il passé sous silence ?
Afin que des éoliennes
aient une certaine utilité pour contribuer à la satisfaction des besoins
courants des ménages et des entreprises en électricité, il en faudrait un
nombre gigantesque, comme on peut en observer dans désert algérien ou dans le
désert américain, ou les placer dans des endroits régulièrement ventés et par
ailleurs non peuplés comme dans le sud de la France. Où, en France, en répartir
le nombre jamais suffisant ? Qui peut sérieusement imaginer couvrir tout notre
pays verdoyant, dont le caractère des paysages a fait naître plus d’une
vocation écologiste, avec ces engins à côté desquelles les lignes à haute
tension, qu’ils n’empêchent pas, paraissent des insectes ?
On pourrait aussi
parler des routes et de carrefours disproportionnés mais indispensables pour
faire passer les engins spéciaux acheminant les éléments gigantesques des
éoliennes, afin de les livrer, de les réparer ou de les démanteler. Sans
compter, les tranchées nécessaires aux raccordements. A cet égard, on a pu voir
récemment un conseil général, la Creuse, affronter ERDF au tribunal
administratif, autour de la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier,
qui subit l’obligation de raccorder les éoliennes, doit aussi remettre tous les
lieux en état. Il y a là des contradictions flagrantes avec tous les efforts
faits par ailleurs.
La physionomie de
notre pays est cause. Or, à l’heure actuelle, l’Etat n’a aucune vision globale
des projets en cours et se préoccupe juste, dans le projet de loi de transition
énergétique, de recenser les parcs éoliens existant.
3. Un énorme
gaspillage d’argent est constaté. Peut-on se le permettre ? Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union
européenne, interrogée par le Conseil d’Etat, a vu dans le tarif d’achat
obligatoire dont bénéficient les éoliennes des aides publiques puisque ce qui
est prélevé sur les factures l’est à la demande de la puissance publique et est
affecté selon sa volonté. Il a fallu beaucoup de contorsions juridiques pour
que la commission européenne ne demande pas le remboursement des aides versées
depuis quinze ans au secteur éolien : la raison de fond n’était pas juridique
mais tenait à l’impossibilité matérielle de revenir en arrière. Est-ce une
raison pour continuer dans l’erreur ?
La Cour des comptes
s’est émue de ce gaspillage et des rentes non justifiées qu’il procure à
certains. A ce stade, il faut aussi noter que les éoliennes sont pour la
plupart importées, notamment de Chine, et que les arguments de l’emploi créé en
France nécessitent d’être vérifiés de près. Nous construisons des pièces
d’éoliennes, et nous pourrions toujours les fabriquer pour des éoliennes à
installer dans le désert. La réalité est que ce secteur creuse le déficit
commercial et que localement un parc éolien ne créé pas un seul emploi. Il y
quand-même quelques réparateurs qui vont de parcs en parcs, car les engins
paraissent tomber souvent en panne : mais alors que les commerciaux exposent
aux élus qu’il y a là un gisement d’emplois, les élus ont-ils la curiosité de
regarder ce que les commerciaux disent aux investisseurs à appâter ? Ils leur expliquent l’inverse, que le
perfectionnement incessant des machines permettra de limiter le recours à des
réparateurs et de faire des économies rendant le placement plus rentable. Il
est aussi avancé aux élus locaux que les investissements nécessités par la
pause des éoliennes créé des emplois au moins pendant un certain temps. Mais
pourquoi ne pas investir directement dans des travaux utiles, modernisant
réellement le pays et favorisant pour le monde rural et périurbain la qualité
de vie, les services et le tissu de PME ? L’aberration des éoliennes rappelle
la nécessité de repenser l’investissement local comme la manière d’assurer les
ressources nécessaires des collectivités territoriales.
L’inutilité globale
des éoliennes à lutter contre le réchauffement climatique ou à aider à fermer
des centrales nucléaires n’est pas aussi spontanément perceptible que
l’inutilité d’une autoroute sur laquelle ne circuleraient que quelques
cyclistes. Pourtant, que ne dirait-on pas si des bouts d’autoroutes inutilisées
étaient construits un peu partout au motif que les promoteurs sont
subventionnés pour les construire et qu’à tout prendre l’usage du vélo est
ainsi favorisé ?
Au-delà du gaspillage
d’argent qui pourrait être restitué aux ménages ou consacré à l’investissement
dans les infrastructures ou dans le soutien et la recherche sur de réelles
énergies renouvelables, c’est-à-dire efficaces, on assiste à la réunion de
conditions qui enfantent des logiques quasi-mafieuses : des promoteurs
construisent des équipements qu’ils savent inutiles pour toucher des
subventions, recyclent une partie de la manne pour créer des écrans de fumée et
assurent localement le système par le clientélisme. L’opacité est reine.
Utilisant les vides juridiques qu’ils ont réclamés, les promoteurs et leurs
agents commerciaux exploitent la pauvreté des territoires ruraux et de leurs
populations pour « enrôler » les propriétaires de terrains attirés par l’appât
de quelques milliers d’euros de loyers et les monter contre ceux qui n’en
veulent pas. Parmi ces propriétaires séduits, on compte de nombreux élus
locaux. Le service central de répression de la corruption s’est ému très
clairement dans son dernier rapport de la multiplication des situations de
conflit d’intérêt et alerte sur un phénomène massif.
De plus, ce service
interministériel présidé par un magistrat a invité les pouvoirs publics à
s’interroger sur ce qu’il appelle les « chartes d’étroite collaboration » que
les promoteurs et les commerciaux font voter par des conseils municipaux totalement
désarmés juridiquement pour évaluer les enjeux des engagements qu’ils prennent.
L’effet de ces délibérations est de verrouiller le débat en obtenant un
consentement préalable et juridiquement irrévocable des élus. On est très loin
de la démocratie de proximité. Ces engagements sont ensuite utilisés pour peser
sur les décisions des services de l’Etat et influencer les propriétaires
fonciers. Quel n’est pas alors le désarroi de certains élus à qui les
promoteurs ont fait croire que l’implantation d’éoliennes relevait pratiquement
une délégation de service public, puisque couvert par la loi, lorsque les mêmes
promoteurs leur demandent d’opposer le caractère privé des projets à ceux qui
viennent s’en plaindre.
Outre une certaine
peur du ridicule s’ils reviennent sur leur position, les élus ruraux se
trouvent donc pris entre la crainte d’être attaqués en justice par le promoteur
s’ils se ravisent et l’angoisse de voir leurs administrés, où ceux des communes
alentour, les dénoncer pour prise illégale d’intérêt. L’information sur ces
pratiques a fini par circuler entre les associations qui se multiplient, tout
comme l’information sur la manière de stopper grâce au pénal ce qu’on ne peut
plus contrer au civil ou devant le tribunal administratif. C’est en effet le
moyen qui leur reste pour arrêter des projets puisque le lobby éolien a obtenu
il y a deux ans la suppression, portée par Delphine Batho, alors ministre de
l’environnement, du dispositif des « zones de développement éolien » (ZDE). Ce
dispositif consistait à conditionner les subventions aux éoliennes aux
résultats d’études sur les vents et sur l’acceptabilité des projets, à partir
de concertations préalables orientées par le souci d’aménagement du territoire
et l’évitement du mitage anarchique. Les promoteurs et les commerciaux
s’abritent maintenant derrière le respect des schémas régionaux éoliens qui
sont opposables. Mais, ces documents sont beaucoup moins précis, plus
approximatifs, notamment parce qu’il était entendu qu’ils devaient seulement
défricher le terrain pour les ZDE qui, elles, devaient les préciser.
Les
ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les
études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point
d’être validées et, donc, juridiquement les
promoteurs n’étaient plus obligés d’en
tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter
des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des
études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il
souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire
derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les « dispositions
économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.
Si l’information
généraliste pour le grand public sur l’énergie utilise l’image des éoliennes,
la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles
dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des
territoires et les déchirements des populations. Des mats de mesure évalués à
des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi
bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études
chargés de préparer leurs implantations. L’échauffement des esprits met à mal
l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur
les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h
en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc
plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la
loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mettent à l’abri de faire
de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est
l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.
La réalité est qu’en
matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien
protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation
qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de
conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit
dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de
multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les
enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point
superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse
de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de toucher de gros loyers,
ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances
qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de
droit commun.
Il faut encore noter
que l’obligation d’achat de l’électricité éolienne désorganise le marché de
gros de l’électricité. Dès lors qu’il convient de maintenir en service les
mêmes capacités de production qu’il y ait ou non des éoliennes, les sommes qui
servent à acheter l’électricité éolienne sont autant de sommes qui manquent
pour mieux entretenir et moderniser les réseaux et des capacités production
classiques et pourtant indispensables afin de garantir la fiabilité de
l’approvisionnement de chacun. Peut-on se permettre de créer les conditions
économiques de la négligence ?
Il conviendrait
d’inverser la logique. Au lieu d’aider l’éolien par principe, avec l’obligation
d’achat, le tarif de rachat ou des compléments au prix du marché, il ne faut le
favoriser que si les projets ont une utilité avérée, c’est-à-dire s’ils
permettent effectivement de se passer du nucléaire ou des énergies fossiles
pour certains usages, comme le pompage ou des industries spécifiques, que s’il
répond aux raisons pour lesquelles on a spontanément envie de le soutenir, que
si les éoliennes ne viennent pas dénaturer un site où vivent et passent des
gens. Ce serait vraiment écologique. Plusieurs solutions existent, comme un
exercice par l’Etat de ses responsabilités en matière d’aménagement du
territoire, soit directement, soit en posant des règles très scrupuleuses.
Au
Sénat, le 29 janvier 2015.
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